Premières défaites (partielles) du droit d’auteur contre l’IA
Lisez jusqu'à la fin pour une carte de la fracture mondiale de l'IA et avoir des jeux à -75 %.
Édito
Par Ivan Gaudé
En bonne partie, ce ne sont pas des ingénieurs ou des chercheurs qui vont décider de l’avenir des IA génératives, mais des avocats et des juges.
Cette nouvelle technologie repose en effet sur l’utilisation de bases de données massives, presque entièrement constituées de contenus protégés par le droit d’auteur sans que les créateurs n’aient été consultés ni, a fortiori, rémunérés. Pour justifier cette utilisation sans autorisation, les entreprises prétendent que si leurs IA génératives sont bien « entraînées » sur les créations d’autrui, ce qu’elles produisent par la suite est suffisamment transformé pour n’être pas une copie (donc une contrefaçon).
Aux États-Unis, là où tout se joue d’abord, les entreprises s’appuient sur la notion juridique de « fair use » (usage équitable) : c’est une exception au droit d’auteur, permise lorsqu’un créateur utilise la création d’un autre de façon limitée pour produire une œuvre suffisamment transformée pour être originale, et qui ne nuit pas à la valeur ou à l’exploitation de l’œuvre utilisée.
Cette vision de l’action des IA génératives sur la création doit être testée devant les tribunaux américains plusieurs fois, sur des sujets et des contextes très différents (édition, musique, production visuelle, presse, etc.), pour qu’une jurisprudence se dégage et qu’on sache précisément qui a le droit de faire quoi, et comment. C’est ce processus qui a commencé avec deux décisions contrastées impliquant des auteurs de livres.
La première décision concerne la plainte de trois auteurs contre la société Anthropic, accusée d’avoir entraîné son modèle Claude sur des copies piratées de leurs livres. Le juge a validé d’un côté de façon nette que l’entraînement (et seulement l’entraînement) d’un modèle IA sur des livres achetés légalement relève du fair use. D’un autre côté, en revanche, il a refusé catégoriquement le bénéfice du fair use pour les œuvres qui ont été piratées, ouvrant la voie à un procès pour établir les dommages.
La seconde décision concerne Meta, accusée d’avoir entraîné son IA Llama sans la permission de treize autres auteurs. Un autre juge californien a décidé lui-aussi que l’entraînement en lui-même était couvert par le fair use. Mais, nuance importante, il a cette fois précisé que sa décision aurait pu être différente si les plaignants s’étaient attachés à prouver que l’entraînement créait un produit « capable d’inonder le marché d'œuvres similaires, provoquant une dilution du marché », et donc une nuisance pour l’exploitation des œuvres.
Ces deux premières décisions de tribunaux américains sont à prendre avec prudence : elles peuvent être renversées, et doivent être complétées. Elles vont dans le sens des entreprises d’IA sur un point clé : deux juges différents se sont accordés sur le fait que l’entraînement sur du contenu protégé sans demander d’autorisation est couvert par le fair use. Cependant, les jugements font apparaître au moins deux difficultés majeures : d’une part, l’acquisition illégale du corpus de la base de données peut être un gros problème, or il est établi que la plupart des modèles ont été entraînés en partie sur des œuvres piratées trouvées sur Internet ; d’autre part, le fair use pourrait être remis en cause dans le cas où l’IA aurait pour conséquence de perturber suffisamment le marché des œuvres utilisées pour en gêner l’exploitation. C’est certainement un point sur lequel les avocats, notamment des médias, insisteront dans les procédures à venir.
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Le triste monde tragique de la technologie
Notre revue de presse de la tech déchaînée, par Ivan Gaudé
“ﾍ(￣∇￣ )♪
Bruits de bots. Sur X/Twitter, des dizaines de comptes postant des messages poussant à l’indépendance de l’Écosse, parfois plusieurs fois par jour, se sont soudainement tus, tous le même jour. Lequel ? Le 12 juin, qui se trouve être la date du bombardement massif des infrastructures du régime iranien par Israël. Où l’on découvre que les propagandistes iraniens partageaient un hobby avec nous autres Français : soutenir l’indépendance écossaise juste pour contrarier les Anglais.
Big Tech en procès. Apple n’en a pas fini avec la justice américaine. En plus de ses déboires face à Epic pour sa gestion de l’App Store, la firme va devoir se défendre d’avoir abusé plus globalement de sa position dominante lors d’un procès d’ampleur demandé par les procureurs de plus de 20 États américains et validé par un juge du New Jersey. Apple rejoint donc Google, condamné qui attend sa peine, et Meta, en attente de jugement après un long procès.
Tik, Tok, Tik, Tok… Le président Trump l’assure, il a trouvé un acheteur pour TikTok, qui doit légalement être vendu par son propriétaire chinois (ByteDance) ou cesser d’opérer aux États-Unis avant le 17 septembre (délai plusieurs fois repoussé). À vrai dire, plutôt que des acheteurs (nombreux), c’est trouver un vendeur qui posait problème : on ignore si les autorités chinoises, qui auront le dernier mot, vont consentir à ce racket.
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Le contenu de la semaine
Fraîchement cueilli dans les fermes de contenu d’Internet, par Ivan Gaudé
Il n’y a que 32 pays dans le monde disposant d’infrastructures de calcul IA sur leur territoire, et seuls deux d’entre eux construisent leurs propres cartes accélératrices.
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